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S T A T U T S

                        

 

Article 1 : DÉNOMINATION

 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dénommée : AEROMODEL CLUB DE SENS.

 

Article 2 : OBJET

 

L'association a pour objet :

 ‑ de faciliter et vulgariser dans la région, la pratique de l'aéromodélisme ainsi que la pratique d'autres activités aéronautiques

‑ d’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l'organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations.

 

Article 3 : CREATION - SIÈGE ‑ DURÉE

 

L’association a été fondée le 16 Janvier 1930.

Le siège de l'Association est fixé chez M. JAKUBOWICZ Jean-Paul 70, rue du 89e R.I. à 89100 SENS, mais il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 4 : COMPOSITION

 

L'Association se compose d'adhérents qui peuvent être :

‑ membres actifs

‑ membres bienfaiteurs

‑ membres d'honneur

 

Pour être membre de l'Association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du Bureau Directeur de l'Association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.

 

Les membres actifs versent un droit d'adhésion (fixé par le Bureau Directeur) lors de leur entrée à l'Association ainsi qu'une cotisation annuelle (fixée par le Bureau Directeur). Ils doivent en outre justifier d’une assurance spécifique relative aux activités pratiquées.

 

La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

 

Tous les membres de l’Association sont tenus de prendre connaissance des présents statuts et règlements intérieurs et de s’engager à les respecter.

 

Article 5 : DÉMISSION ‑ RADIATION

 

La qualité de membre du club se perd par : la démission, le décès, la radiation.

 

La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour :

‑ non paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l'échéance

‑ inobservation des statuts, règlements ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol ) ou à l'activité normale du Club

- des motifs graves préjudiciables au Club.

Le Comité Directeur statue sur cette radiation après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à  lui fournir, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le Comité Directeur.

 

Article 6 : RESSOURCES

 

Les ressources de l'Association comprennent :

‑ les droits d'entrée et les cotisations,

‑ les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics,

‑ les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par  la loi.

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le Bureau Directeur, selon les directives de l'Assemblée Générale.

 

Article 7 : COMPTES

 

II est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le bilan.

 

Article 8 : FONDS DE RESERVE ‑ CONTRÔLE

 

II est constitué un fonds de réserve ou est versée chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'Association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.

 

La situation financière du Club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.

 

Article 9 : FONCTIONNEMENT ‑ COMITÉ DIRECTEUR

 

L'Association est administrée par un Conseil dAdministration composé de 3 membres au moins et 9 au plus, membres actifs depuis au moins six mois.

 

Ne peuvent être élues au Conseil dadministration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

 

Le Conseil dadministration est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.

Le vote par procuration ou par correspondance est exclu.

Les membres sortants du Conseil dadministration sont rééligibles.

Le Conseil dadministration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.

 

Article 10 : BUREAU DIRECTEUR

 

Le Bureau Directeur est composé au minimum :

‑ d’un président

‑ d’un secrétaire

‑ d’un trésorier.

 

Le Président est élu par l'Assemblée Générale, son mandat est d'un an renouvelable. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix des membres présents, les autres membres du Bureau Directeur. Leur mandat au Bureau Directeur prend fin en même temps que le mandat du Président.

Le Bureau Directeur est l'organisme d'exécution du Conseil d’Administration dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. II se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.

 

Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau Directeur, sauf au Trésorier. II ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs, par le premier Vice-Président, ou à défaut le Secrétaire.

Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès‑verbaux de toutes les séances du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des Assemblées. II est, en outre, chargé de la conservation des archives.

Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. II effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale de l'Association.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Le vote par procuration ou par correspondance est exclu.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

 

Article 12 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

L'Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.

Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative.

Les membres composant l'Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.

L'Assemblée Générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.

Le vote par procuration ou par correspondance est exclu.

 

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’administration sortants au scrutin secret et à la majorité absolue des voix des membres présents.

Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale annuelle.

 

Les décisions prises en Assemblée Générale s'imposent à tous les membres.


 

Article 13 : PROCES VERBAUX

 

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès‑verbaux par le Secrétaire ou son adjoint, signées par le Président de séance, sur des feuillets numérotés et conservées au siège de l'Association.

II en est de même pour les délibérations du Conseil d’Administration.

 

Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS

 

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration ou par correspondance est exclu.

 

Article 15 : DISSOLUTION

 

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Le vote par procuration ou par correspondance est exclu.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.


Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le Conseil d’Administration est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un Règlement Intérieur. Ce règlement peut être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et doit être soumis à l'approbation du Conseil d’Administration. Affiché dans les locaux de l'Association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi. II doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.

 

Article 17 : OBLIGATIONS

 

Un Commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Conseil d’Administration pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l'Association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

 

Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne doivent être utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.

En aucun cas, les membres du Conseil d’Administration et tout organe de l'Association ne sont tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l'Association.

Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l'Association.

 

Article 18 : SURVEILLANCE

 

Les registres de l'Association et les pièces comptables doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

 

 

 

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 18 Décembre2005.

 

 

 

 


Le Président :                                                                          Le Trésorier :